Le plan de relance du logement du gouvernement
Quand le bâtiment va...tout va
Manuel Valls a présenté, le 29 août dernier, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia
Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de
nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser
l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore
améliorer l'habitat.
§ Libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis :
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Exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir après 22 ans de détention, comme pour les immeubles bâtis ;
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Abattement de 30% de l’impôt sur le revenu et des
prélèvements sociaux sur les plus-values pour toute promesse de vente
signée avant le 31 décembre 2015 ;
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Abattement de 100.000 € sur les donations de terrains faites jusqu’à fin 2015.
§ Encourager l’investissement locatif
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A compter du 1er
septembre, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt (12%,
18%,21% de la valeur du bien) modulée selon la durée pendant
laquelle ils s’engagent à louer (6, 9, ou 12 ans) ;
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Le bien acheté peut être loué à un ascendant ou un descendant ;
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Les SCPI qui réalisent des investissements locatifs bénéficient du même avantage fiscal que les particuliers.
§ Favoriser l’acquisition de logements neufs :
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La donation aux enfants ou petits-enfants d’un logement neuf bénéficie d’un abattement exceptionnel de 100.000 € ;
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Le taux de TVA à 5,5% est appliqué pour l’accession à la propriété dans certains quartiers prioritaires ;
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La période de franchise du prêt à taux zéro est allongée.
§ Améliorer les logements existants :
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Le taux du crédit d’impôt développement durable est porté à 30%, pour les travaux de rénovation énergétiques.
§ Simplification des normes :
- Promesse de mise en œuvre des 50 mesures de simplification annoncées en juin écoulé, avant le 31 décembre 2014 ;
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Le Gouvernement entend raccourcir les délais d’obtention des Permis de construire.
§ Encadrement des loyers :
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Le dispositif d’encadrement des
loyers sera uniquement appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne devrait pas être étendu au niveau national.
Sources bibliographiques
Mesures de simplification pour la construction
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/140625_dp_relance_construction.pdf