Tout sur la surélévation d'immeubles - comment suréléver?

Le plan de relance du logement du gouvernement

Quand le bâtiment va...tout va

Manuel Valls a présenté, le 29 août dernier, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.

§   Libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis :

-       Exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir après 22 ans de détention, comme pour les immeubles bâtis ;

-       Abattement de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values pour toute promesse de vente signée avant le 31 décembre 2015 ;

-       Abattement de 100.000 € sur les donations de terrains faites jusqu’à fin 2015.

 

§      Encourager l’investissement locatif

-       A compter du 1^er septembre, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt (12%, 18%,21% de la valeur du bien) modulée selon la durée pendant laquelle ils s’engagent à louer (6, 9, ou 12 ans) ;

-       Le bien acheté peut être loué à un ascendant ou un descendant ;

-       Les SCPI qui réalisent des investissements locatifs bénéficient du même avantage fiscal que les particuliers.

 

§      Favoriser l’acquisition de logements neufs :

 

-       La donation aux enfants ou petits-enfants d’un logement neuf bénéficie d’un abattement exceptionnel de 100.000 € ;

-       Le taux de TVA à 5,5% est appliqué pour l’accession à la propriété dans certains quartiers prioritaires ;

-       La période de franchise du prêt à taux zéro est allongée.

 

§      Améliorer les logements existants :

 

-       Le taux du crédit d’impôt développement durable est porté à 30%, pour les travaux de rénovation énergétiques.

§      Simplification des normes :

 

-       Promesse de mise en œuvre des 50 mesures de simplification annoncées en juin écoulé, avant le 31 décembre 2014 ;

-       Le Gouvernement entend raccourcir les délais d’obtention des Permis de construire.

 

§      Encadrement des loyers :

 

-       Le dispositif d’encadrement des loyers sera uniquement appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne devrait pas être étendu au niveau national.

 


Sources bibliographiques  

Mesures de simplification pour la construction

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/140625_dp_relance_construction.pdf