UN BILAN EXHAUSTIF DE LA SITUATION DU LOGEMENT A PARIS
Pour rappel, afin de traduire sur le plan opérationnel les engagements pris le 23 juin 2014, le Pacte Logement pour tous prévoyait la mise en place à partir de septembre 2014 des Ateliers Priorité Logement réunissant l’ensemble des participants à la Conférence Priorité Logement.
Ces ateliers devaient se décliner en cinq axes constituant chacun une voie ou une filière pour intensifier la production de logements :
- la transformation de bureaux en logements
- la mobilisation du parc de logements privés
- la modification du PLU et la simplification des procédures
- l’optimisation du coût des opérations
- les surélévations d’immeubles.
Ces ateliers ont abouti comme rappelé dans le précédent billet à l'adoption de 24 propositions d'actions. Un rapport de 85 pages a été également publié à l'issue de ces ateliers (Télécharger le rapport).
En voici un extrait :
"L'atelier Surélévation d'immeubles était co-piloté par Anne de Bayser, Directrice du logement et de l’habitat de la Ville de Paris, et Marc-Henri Louvel, représentant de la Chambre des Notaires de Paris.
La surélévation des immeubles est une longue tradition parisienne. Depuis Henri IV et jusqu'aux années 1970, les règles de hauteur des immeubles parisiens n'ont cessé d'évoluer. Après la période haussmannienne, le règlement d'urbanisme de 1902 a permis aux architectes d'ajouter des corniches et des combles aux formes les plus diverses au sommet des immeubles, en accord avec les conceptions esthétiques de l'époque et en particulier celles de l'Art nouveau. Si le mouvement de surélévations a été très important dans la première moitié du 20ème siècle, (16 700 permis de construire délivrés à Paris pour autoriser la surélévation de bâtiments), il s’est considérablement ralenti ensuite (seulement 1 200 permis autorisés depuis 20 ans).
Pourtant, dans le débat actuel sur l’intensification de la production de logements à Paris, la surélévation des immeubles est une solution avec de nombreux atouts. D’abord, elle contribue à limiter l’étalement urbain et à densifier la ville sans imperméabiliser de nouvelles surfaces. Elle a un coût généralement inférieur à la construction neuve (coût du foncier en moins). Et c’est un levier de financement très efficace pour la rénovation thermique des bâtiments, qui peut participer de l’amélioration de la qualité architecturale et du paysage de la rue.
Les opérations de surélévation sont aujourd’hui facilitées par des assouplissements réglementaires en matière d’urbanisme (suppression du COS, ordonnances Duflot d’octobre 2013 permettant de déroger aux règles de gabarits), de construction (dérogation possible aux règles de sécurité, accessibilité et incendie) et de copropriété (fin du veto du copropriétaire du dernier étage, adoption du projet à la majorité des 2/3). Ces nouvelles règles sont peu ou mal connues des propriétaires privés, dont beaucoup ne savent pas que leur bâtiment peut désormais être surélevé.
L’APUR a analysé les nouvelles capacités de surélévation offertes par la suppression du COS et par l’optimisation des gabarits en vigueur à Paris, en s’intéressant en particulier aux immeubles situés en bordure de voies larges, en vis-à-vis d’espaces libres ou dans les parcelles d’angle. Il apparaît que près de 9 000 parcelles (soit environ 10 % des immeubles parisiens) pourraient faire l’objet d’un projet de surélévation sur rue.
L’objectif de cet atelier était de proposer des actions pour que se développent à Paris des projets de surélévation, en facilitant ces projets sur le plan réglementaire, en faisant connaître les solutions techniques, juridiques et financières existantes, et en aidant les propriétaires privés dans leurs démarches.
Le premier enjeu identifié par les membres de l’atelier est de mieux informer les propriétaires privés et les professionnels du logement sur les possibilités et les avantages de la surélévation, à travers une campagne de communication Ville de Paris, des livrets pédagogiques, mais également par l’organisation de rencontres professionnelles réunissant sur ce sujet syndics, notaires, agents immobiliers, architectes, promoteurs…
Afin de donner à voir des projets exemplaires et de lancer une dynamique plus large, il a été proposé de monter des expositions dans les mairies d’arrondissement et de lancer en 2015 un appel à projets surélévations, pour des projets d’habitation en surélévation sur des bâtiments publics (logements sociaux ou équipements).
Au-delà d’une démarche de communication, la Ville de Paris pourrait accompagner certains propriétaires privés dans leurs projets. Après une étude d'identification fine des adresses avec un potentiel de surélévation qui pourrait être menée avec l'APUR, et une sélection d’immeubles prioritaires, l’intervention ciblée pourrait aller de la simple transmission d’un dossier technique aux propriétaires (le kit surélévation) à un suivi technique par un opérateur désigné par la Ville de Paris.
Enfin, pour libérer encore davantage le foncier aérien à Paris, les participants de l’atelier ont proposé que soit étudiées les conditions dans lesquelles on peut faire évoluer les règles du PLU sur les gabarits, améliorer l’application des ordonnances Duflot sur les surélévations, et appliquer l’article L.128-1 du code de l’urbanisme permettant la mise en place d’un bonus durable de gabarit.
La dernière proposition retenue lors des Ateliers Priorité Logement est transverse à l’ensemble des cinq thématiques. Les projets de surélévations, de transformations de bureaux en logements, les changements d'usage ou la rénovation thermique sont des sujets complexes pour la plupart des propriétaires privés qui souhaitent s'y engager. Aujourd'hui les informations existent mais elles sont dispersées et parfois difficiles d'accès. Et les plateformes publiques d’information et d’accueil sur le logement (ADIL, RILH…) sont plutôt destinées aux locataires. C’est pourquoi il a été proposé de mettre en place un portail internet dédié aux propriétaires afin de les informer et les conseiller dans leurs projets d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'extension de leurs logements."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire